Marco Mouly a été jugé ce mercredi 25 septembre 2024 pendant plus de 13 heures devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour escroquerie et organisation frauduleuse d’insolvabilité par débiteur. Il est accusé d’avoir tenté d’échapper à une condamnation de nature patrimoniale. Quatre ans de prison et l’interdiction définitive de gérer une société ont été requis à son encontre.
Carbone Gate : un acteur clé face à la justice
Marco Mouly est connu comme l’une des figures les plus emblématiques de l’arnaque à la taxe carbone, une fraude massive à la TVA sur les droits à polluer qui a causé un manque à gagner estimé à 5 milliards d’euros au niveau européen, dont 1,6 milliard en France. Ce mercredi soir, après plus de 13 heures d’audience tendue, le tribunal a mis sa décision en délibéré, qui sera rendue le 12 novembre prochain.
Une stratégie d’insolvabilité organisée
Pendant plus d’une heure de réquisitoire, le parquet a souligné la « recherche d’appauvrissement » volontaire de Marco Mouly. Il est accusé d’avoir évité délibérément d’obtenir des revenus saisissables afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires. Parmi les accusations, on note la sous-évaluation de ses droits d’auteur dans des contrats d’édition et la dissimulation de revenus liés à son activité d’influenceur.
Une société écran et des biens dissimulés
Marco Mouly, dont la notoriété a explosé avec le documentaire Netflix « Les Rois de l’arnaque », est également soupçonné d’avoir créé une société fictive, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Il est poursuivi pour abus de biens sociaux et recel de biens.
Plaidoyer pour la relaxe
La défense a plaidé pour la relaxe sur l’ensemble des chefs d’accusation. Le procès, initialement prévu pour juin 2024 en comparution immédiate, a été reporté à deux reprises à la demande de Marco Mouly, également surnommé « Marco l’élégant ». Cette affaire s’inscrit dans la continuité de sa condamnation en 2017 pour l’escroquerie géante de la taxe carbone, où il avait été condamné à 8 ans de prison et à 1 million d’euros de dommages et intérêts.